… a signé avec les notaires, les autres comparants ayant déclaré ne le savoir de ce interpellé. (1857)
les parties ont certifié exactes les déclarations les concernant, avant d’apposer leur signature sur la tablette numérique. (2015).
… a signé avec les notaires, les autres comparants ayant déclaré ne le savoir de ce interpellé. (1857)
les parties ont certifié exactes les déclarations les concernant, avant d’apposer leur signature sur la tablette numérique. (2015).
d'archives et d'ailleurs 